Statuts
Think-Tank Institut Épione
ARTICLE 1 – NOM
Cette Association a pour dénomination : « Institut Épione » (ci-après dénommée “L’association”)
ARTICLE 2 - BUT et OBJET
« Institut Épione » est un cercle de réflexion, d’échanges, d’action (think tank) et d’évaluation des outils de diagnostic et traitement des pathologies exclusivement féminines ou à prévalence forte chez les femmes et de leur fardeau.
L’association, avec l’appui de groupes de travail impliquant ses membres ou non, prévoit la production de divers types de documents comme des publications scientifiques, notes de synthèses, rapports, articles de presse, éléments multimédias, de manière spontanée ou pour répondre à des demandes de la part d’autres acteurs en relation avec le monde de la santé.
L’association peut également participer à toutes opérations ayant pour objet l’étude et la mise en œuvre des propositions concrètes et des recommandations qu’elle élabore.
L’association peut mettre en œuvre les moyens nécessaires à ces opérations, y compris en participant à leur financement, dans la mesure où elles constituent le prolongement et la mise en œuvre de ses propositions concrètes et recommandations.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social de « Institut Épione » est fixé au 9 rue Pierre Loti, 22520 Binic Etable sur Mer.
ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l’Association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION ET MEMBRES
L’association est composée d’un bureau, d’un comité de pilotage, d’un conseil scientifique et de membres adhérents :
-Les membres du Bureau sont au nombre de 4 (Président, Vice-Président, Secrétaire, Trésorier). Ils sont élus lors de l’Assemblée Générale. Ils participent activement au fonctionnement de l’association, versent une cotisation annuelle et signent la charte des valeurs de l’association
- Les membres du comité de pilotage sont élus en Assemblée Générale chaque année. L’adhésion de nouveaux membres doit se faire par cooptation (parrainage d’un des membres) et acceptation à l’unanimité. Les refus d’admission n’ont pas à être motivés. Les membres du comité de pilotage disposent d’une voix délibérative.
Sont membres du comité de pilotage qui participent activement au fonctionnement de l’association, qui versent une cotisation annuelle et signent la charte des valeurs de l’association.
- Sont membres adhérents les personnes physiques et morales qui participent activement au fonctionnement de l’association, qui versent une cotisation annuelle et signent la charte des valeurs de l’association. Ils disposent d’une voix consultative.
- Sont Membres fondateurs les personnes morales ayant participé à la création de l’association (dont la liste est donnée en annexe n°1 aux présents statuts), qui participent activement au fonctionnement de l’association, qui versent une cotisation annuelle et signent la charte des valeurs de l’association.
- Sont membres du Conseil Scientifique toutes les personnes physiques ayant étét approuvées à l’unanimité par le comité de pilotage et les membres en fonction du Conseil Scientifique. Les membres du Conseil scientifique ne sont pas nécessairement membres de l’Association.
- La participation à toute réunion induit l’acceptation pleine et entière des dispositions de la Charte de l’Institut Epione de conformité au droit de la concurrence (document remis à ses membres lors de l’adhésion).
ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association en tant que Membre adhérent est ouverte à tous et à toutes, sans restriction de d’âge ou de domaine d’activité
ARTICLE 7 - COTISATIONS
Le montant des cotisations est révisable chaque année lors de l’assemblée générale et figure sur les bulletins d’adhésion, et peut être variable selon le statut des membres.
ARTICLE 8 - RADIATIONS
La qualité de membre adhérent ou de membre du comité de pilotage se perd par :
a) La démission adressée par écrit au président de l’association ;
b) Le décès pour les membres personnes physiques ;
c) Le non-paiement de la cotisation ou la non-signature de la charte de valeurs de l’association ;
d) La dissolution ou la mise en liquidation, pour les membres personnes morales ;
e) La radiation prononcée par une majorité qualifiée des membres du Bureau.
ARTICLE 9 - AFFILIATION
L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements d’association par simple décision du Bureau.
ARTICLE 10 - RESSOURCES
Les ressources annuelles de l’association comprennent :
1. Le montant des cotisations des membres
2. Les dons financiers ou matériels de ses membres, des organismes publics ou privés ;
3. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, compatibles avec l’objet et la forme de l’association.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à quelque titre qu'ils soient. Chacun dispose d’une voix consultative ou délibérative selon son statut (voir article 5).
Elle se réunit au moins une fois par an en présentiel et/ou à distance par visioconférence.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués. L'ordre du jour figure sur les convocations. L’assemblée générale délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour. L’assemblée générale ne délibère valablement que si le quart au moins de ses membres fondateurs et actifs est présent ou représenté. Si ce quorum n'est pas atteint, elle est convoquée, avec le même ordre du jour. Lors de cette deuxième convocation, elle délibère valablement sans condition de quorum. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres disposant d’un droit de vote présents ou représentés. Les votes écrits ou oraux sont possibles. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Les attributions de l’assemblée générale sont les suivantes :
- Délibère sur les rapports moral et financier annuels qui lui sont présentés par le conseil d’administration ;
- Approuve les comptes de l'exercice clos et décide de l’affectation du résultat comptable de l’exercice ;
- Vote pour les membres du comité de pilotage ;
- Vote pour les membres du bureau de l’association, sur nomination du comité de pilotage ;
- Vote le budget prévisionnel de l’exercice à venir ;
- Fixe tous les ans le montant des cotisations des membres ;
- Approuve le règlement intérieur établi, le cas échéant, par le conseil d'administration ;
- Nomme, le cas échéant, le commissaire aux comptes ;
- Délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, sous réserve des pouvoirs réservés aux autres organes de l'association conformément aux présents statuts.
ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION (BUREAU)ET STATUTS
L’association est administrée par un Bureau qui veille à la cohérence des travaux et des publications ainsi qu’à leur diffusion.
Le Conseil d’administration est composé de quatre membres, désignés par vote du Comité de Pilotage lors de l’Assemblée générale pour une durée définie par le règlement intérieur et renouvelable. Les membres fondateurs sont membres de droit du Comité de Pilotage et ne peuvent être radiés.
Le Bureau se réunit au moins une fois tous les six mois ou aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du président du bureau, ou à la demande du quart des membres du Comité de pilotage. En cas d’absences répétées et injustifiées, les membres du conseil d’administration pourront être déclarés démissionnaires d’office par le Bureau. L'exécution des décisions prise en Assemblée Générale est confiée au bureau.
Outre les attributions qui lui sont, le cas échéant, confiées aux termes des autres articles des présents statuts, le Bureau :
- Fixe la liste des membres du bureau de l’association à élire lors de l’assemblée générale ;
- Peut révoquer les membres du comité scientifique ;
- Décide la convocation de l'assemblée générale et détermine l’ordre du jour des réunions ;
- Décide des modifications statutaires ;
- Procède aux nominations et à la révocation des administrateurs ;
- Arrête, sur proposition du bureau, pour proposition à l’assemblée générale, les rapports moral et financier, les comptes, le budget prévisionnel et le montant des cotisations ;
- Met en œuvre les décisions arrêtées par l’assemblée générale ;
- Peut décider de la dissolution et de la liquidation de l’association ;
- Etablit, le cas échéant, le règlement intérieur qui est soumis à l'assemblée générale pour approbation
- Examine tous les points mis à son ordre du jour et qui ne relèvent pas d'un autre organe de l'association.
Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des voix de l’ensemble des membres du conseil d’administration, ou à l’unanimité en fonction des sujets, dont le détail est dans le règlement intérieur. En cas de partage pour les décisions prises à la majorité, la voix du président du bureau est prépondérante. À titre consultatif, le Président peut inviter à la réunion du Conseil d’administration toute personne utile à l’avancement des travaux de l’association.
ARTICLE 13 - LE BUREAU
Le bureau est composé de :
1) Un président ;
2) Un vice-Président ;
3) Un secrétaire ;
4) Un trésorier ;
Les membres du bureau sont élus lors de l'Assemblée générale par les membres du comité de pilotage de l’association.
Le mandat des membres du bureau est renouvelable. Les fonctions des membres du bureau ne sont pas cumulables.
Le bureau se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige sur convocation du président ou vice-président.
L'auteur de la convocation fixe l'ordre du jour de la séance. Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des voix ou à l’unanimité en fonction des sujets. En cas de partage pour les décisions prises à la majorité, la voix du président du bureau est prépondérante. Le bureau assure le suivi de la gestion de l’association. Il instruit toutes les affaires soumises au comité de pilotage et exécute ses délibérations. Son fonctionnement peut être précisé dans le règlement intérieur. Les membres du bureau peuvent être révoqués par le conseil d'administration statuant par un vote à l’unanimité de l'ensemble des membres du comité de pilotage, à l’exception du membre en question.
Le président et le vice-président veillent au fonctionnement régulier de l’association et à son développement. Ils représentent l’association dans tous les actes de la vie civile. Il sont ordonnateurs des dépenses et des recettes. Ils dirigent les services de l’association et accomplissent tous les actes nécessaires à sa gestion dans le cadre de ce qui est défini par le conseil d'administration et le bureau.
Le trésorier établit, ou fait établir sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il veille à leur régularité. Il suit le fonctionnement financier de l’association. Il encaisse les recettes et acquitte les dépenses. Le secrétaire général Le Secrétaire général est mandaté pour assurer le bon fonctionnement administratif de l’association.
ARTICLE 14 – INDEMNITÉS
Les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sur justificatifs sont seuls possibles. Tout membre qui engage des dépenses au nom de l’association s'engage moralement à une utilisation parcimonieuse de ses fonds.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau. Ce règlement éventuel est destiné à préciser les conditions d'application des présents statuts.
ARTICLE 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions du conseil d’administration qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf en cas de reprise d’un apport.
ARTICLE 17 – LIBÉRALITÉS
Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Annexe 1 :
Sont membres fondateurs les personnes suivantes : Marie-Agnès Benoit, Yann Legoff